Objet :
- L'AFS "Prévention des risques dans la gestion des déchets" soutient financièrement les mesures de prévention des risques dans le secteur de la gestion des déchets.
- Sont concernées les entreprises exerçant les activités suivantes :
- récupération de matières métalliques recyclables,
- traitement des ordures ménagères et déchets industriels et commerciaux banals,
- autres services d'assainissement,
- récupération et recyclage des métaux ferreux
- récupération et recyclage de métaux non ferreux,
- désamorçage, démolition de munitions et récupération,
- récupération et recyclage de textiles,
- récupération et recyclage de papiers et cartons,
- récupération et recyclage de verres, matières plastiques, caoutchouc, cuir,
- récupération et recyclage de déchets animaux et végétaux,
- récupération et recyclage non spécialisé,
- nettoyage.
- Sont éligibles :
- pour la prévention des risques liés aux manutentions manuelles et aux TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) : formation des salariés au PRAP ; acquisition de tout dispositif ou mise en place de tout procédé de travail permettant de prévenir les TMS ou les risques liés aux manutentions manuelles (transpalettes électriques, chariots élévateurs, bras de chargement, presse à balles, etc;),
- pour la prévention du risque CMR (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique) : acquisition de tout dispositif permettant de réduire l'exposition au niveau le plus bas (système d'aspiration, travail en vase clos, détecteur de gaz, ARI, etc.),
- pour la prévention du risque routier : acquisition de véhicules adaptés et aménagés ; formation post-permis des conducteurs,
- pour la prévention du risque biologique : acquisition de moyens de prévention et de protection contre les agents biologiques (dispositif d'assainissement de l'air dans les cabines de tri, ARI),
- pour la prévention des risques d'accident de plain-pied ou des risques liés à la circulation : acquisition de moyens de prévention contre les accidents de plain-pied (revêtement de sol, plan de circulation, etc.).
- L'aide "Prévention des risques dans la gestion des déchets" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
- Cette AFS concerne les entreprises de la Martinique.
Montants :
- Le montant de la subvention est au maximum égal à 30 % du montant des investissements.
