Réseau des CCI

Aide Financière Simplifiée Prévention des nuisances physiques au travail

CARSAT

 
Descriptif sommaire

Objet :

  • L'AFS "Prévention des nuisances physiques au travail" soutient financièrement les mesures de réduction des risques liés aux ambiances physiques de travail :
    • bruit,
    • éclairage,
    • ambiances thermiques,
    • rayonnements,
    • vibrations.
  • Sont éligibles les opérations suivantes :
    • pour la prévention des risques liés au bruit : remplacement des équipements de travail par des équipements moins bruyants ; installation de protections réduisant le bruit à la source : capotage/encoffrement de machines, cabines d'insonorisation ; traitements acoustiques des locaux : ajout de plafond, panneaux et écrans absorbants, remplacement de revêtements de sol, etc.,
    • pour la prévention des risques liés à l'éclairage : amélioration de l'éclairage naturel/artificiel : création d'ouvertures vers l'extérieur, etc. ; modification du plan d'installation de l'éclairage artificiel,
    • pour la prévention des risques liés aux ambiances thermiques : mise en place de dispositifs améliorant la ventilation naturelle/mécanique ; isolation des équipements émettant de la chaleur : calorifugeage, équipements et installations (machines, tuyauteries, etc.),
    • pour la prévention des risques liés aux vibrations : amélioration de l'état des sols où circulent les engins et matériels de manutention ; acquisition de matériels portatifs intégrant des protections contre les vibrations (poignées anti-vibratiles, dispositifs anti-balourd) ; acquisition de sièges à suspension.
  • L'aide "Prévention des risques d'agressions" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • Cette AFS concerne les entreprises de moins de 50 salariés de la Martinique, exerçant une activités exposant les salariés à des nuisances physiques.

Montants :

  • Le montant maximum de la subvention est égal à 30 % du montant de l'investissement.

 
Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Critères complémentaires :
    • Situation - Réglementation :
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

 
Informations complémentaires

  • Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
    • Générée le 22 mai 2012
    • Mise à jour le 7 mai 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.