Objet :
- L'AFS "Exploitation du domaine skiable" soutient financièrement les entreprises de moins de 50 salariés exploitant des remontées mécaniques, ainsi que les entreprises exerçant l'activité d'exploitation de domaines skiables.
- L'AFS doit permettre de financer :
- l'acquisition et la mise à disposition des salariés de véhicules plus sûrs et adaptés pour réaliser les tâches à effectuer,
- la formation des salariés à l'utilisation en sécurité des véhicules 4x4 mis à disposition par l'entreprise.
- L'aide "Exploitation du domaine skiable" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
- Cette AFS concerne les entreprises de la région Rhône-Alpes.
Montants :
- L'aide finance la formation obligatoire du chef d'entreprise à la "conduite de véhicule 4x4" (subvention de 500 €) et au moins une mesure technique obligatoire suivante :
- formation supplémentaire des salariés à la "conduite de véhicule 4x4" : subvention égale à 500 € par stagiaire, dans la limite de 3 stagiaires,
- système d'arrêt embarqué (boîtier et adaptation de l'armoire électrique) : subvention égale à 8 000 € par unité,
- adaptation supplémentaire d'armoire électrique : subvention égale à 1 000 € par unité, dans la limite de 3 unités,
- support vélo : subvention égale à 200 € par unité, dans la limite de 60 unités.
- Le montant de la subvention est au maximum égal à 20 000 € par entreprise, dans la limite de 70 % du montant HT des dépenses engagées
