Réseau des CCI

Fonds national pour la Société Numérique (FSN)

CAISSE DES DEPOTS

 
Descriptif sommaire

Objet :

  • Le FSN (Fonds national pour la Société Numérique) est un fonds d'investissement qui peut intervenir en fonds propres et quasi-fonds propres, ou sous forme de prêt, dans des entreprises du secteur du numérique.
  • Le FSN intervient pour le financement de projets de nouveaux usages, services et contenus numériques, dont l'activité concerne les secteurs suivants :
    • informatique en nuage (cloud computing),
    • valorisation et numérisation des contenus scientifiques, éducatifs et culturels,
    • technologies de base du numérique (notamment nanoélectronique et logiciels embarqués),
    • e-santé,
    • sécurité et résilience des réseau,
    • systèmes de transport intelligents,
    • ville numérique,
    • e-education.
  • Le FSN intervient pour des projets d'investissement identifiés et rentables.
  • Le FSN intervient en capital risque et en capital-développement.
  • Le FSN fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Montants :

  • Le montant d'intervention est généralement compris entre 1 millions € et plusieurs dizaines de millions €.

 
Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité :
    • Information et communication :
      • Édition
      • Télécommunications
      • Programmation, conseil et autres activités informatiques
      • Services d'information
  • Filière marché :
    • Logiciel - Jeux video - Multimedia - Audiovisuel
  • Critères complémentaires :
    • Conditions d'accès :
      • Transformation en SA ou SAS si besoin

 
Informations complémentaires

  • Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
    • Générée le 17 mai 2012
    • Mise à jour le 21 juillet 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.