Objet :

• Les exploitants agricoles, éleveurs d'ovins et de caprins, peuvent bénéficier d'une aide pour l'identification électronique des animaux.
• Cette aide finance le surcoût de l'opération de débouclage et rebouclage des espèces ovines et caprines.

Montants :

• Le montant forfaitaire maximum de la subvention est de 0,80 € par animal débouclé et rebouclé.
• Le montant maximum d'aide attribuée par exploitation agricole est de 10 000 €.

Accessible si :

• Activité :
• Agriculture :
• Culture et production animale, chasse et services annexes
• Critères complémentaires :
• Situation - Réglementation :
• A jour des versements fiscaux et sociaux

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 17 mai 2012
• Mise à jour le 21 juillet 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.