Objet :
- L'aide pour la reconstitution du potentiel de production agricole vise à soutenir les exploitations agricoles touchées par des catastrophes naturelles. Cette aide vise également les actions de prévention pour limiter les risques de dommage et de catastrophe naturelle.
- Elle doit permettre de remettre en état les équipements et infrastructures touchés par une catastrophe naturelle.
- Pour la reconstitution du potentiel de production, sont éligibles :
- des investissements matériels : dépenses liées au remplacement du potentiel de production ou des infrastructures endommagées (à l'exclusion des plants annuels et du dédommagement des pertes économiques induites) tels que bâtiments, replantation de vergers, de haies, investissements collectifs (petits ouvrages hydrauliques), cheptel, etc.,
- des investissements immatériels : dépenses liées aux expertises techniques, conseil, animation, etc.
- Pour les opérations de prévention, sont éligibles :
- des investissements matériels : dépenses liées à la consolidation de parcelles instables ou à l'achat de matériel de prévention, etc.,
- des investissements immatériels : dépenses liées à des projets de veille en matière de prévention (à l'exclusion des dépenses de fonctionnement des structures), à l'élaboration de plans de prévention (emploi de personnel spécialisé par exemple), au conseil, à l'animation, etc.
Montants :
- L'aide intervient sous la forme d'une subvention directe ou indirecte.
- Le taux maximum de l'aide est de 80 %.
