Objet :
- Les exploitant agricoles souhaitant réaliser des investissements liés aux économies d'énergie et à la production d'énergie renouvelable, peuvent être soutenus financièrement au titre du PPE (Plan de Performance Energétique).
- Le PPE concerne les opérations suivantes :
- les diagnostics énergétiques,
- les bancs collectifs d'essai moteur de machines agricoles,
- les investissements liés à des projets collectifs et individuels de méthanisation,
- les investissements et aménagements réalisés au sein des exploitations agricoles permettant de réaliser des économies d'énergie ou de produire des énergies renouvelables.
Montants :
- Le taux maximum de la subvention est de 40 %, tous financeurs confondus.
- Ce taux est majoré de :
- 10 % pour les exploitations et les CUMA dont le siège est situé en zone de montagne,
- 10 % pour les jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l'installation.
- Le montant maximum des dépenses éligibles est de :
- 40 000 € pour les investissements matériels,
- 1 000 € pour les diagnostics énergétiques,
- 10 % de l'investissement total pour les autres investissements immatériels.
- Pour les GAEC, le montant subventionnable maximum pourra être multiplié par le nombre d'exploitations regroupées (3 maximum).
- Pour les CUMA, le montant maximum des dépenses éligibles est de 150 000 €.
- Pour les projets collectifs de bancs d'essai moteur, le montant maximum de dépenses éligibles est de 250 000 €. Pour les projets de méthanisation, ce plafond est fixé à 500 000 €.
