Objet :

• Voies Navigables de France (VNF) propose un dispositif de financement des transpondeurs AIS (Automatic Identification System) de classe A navigation intérieure.
• Sont éligibles à ce dispositif les pousseurs et les automoteurs (bateaux de marchandises, paquebots fluviaux, péniches-hôtels, bateaux-promenade).
• Cette aide est soumise à la règle de minimis.

Montants :

• Le montant de la subvention est fixé à 100 % des fraix HT d'acquisition du matériel (transpondeur de classe A navigation intérieure, antenne VHF et GPS, connectique) et d'installation, avec un plafond de 2 100 € par bateau.

Accessible si :

• Activité :
• Transports et entreposage :
• Transports par eau
• Critères complémentaires :
• Aides soumises au règlement :
• De minimis

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 17 mai 2012
• Mise à jour le 14 juin 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.