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Appel à projets - Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets

ADEME

Objet

  • L'appel à projets "Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets", porté par l'ADEME, concerne le recyclage et la valorisation des déchets. Il porte sur des innovations technologiques et/ou organisationnelles et des solutions industrielles innovantes visant à améliorer l'éco-conception, la réutilisation, le recyclage et la valorisation, y compris énergétique, de déchets. Sont attendus des démonstrateurs, des expérimentations pré-industrielles et des premières industrielles.
  • L'appel à projets doit porter sur les domaines d’activité ou les natures de déchets suivants :
    • les filières REP (responsabilité élargie du producteur) : une attention particulière sera portée aux projets développant le recyclage matière en aval des filières REP, notamment (mais pas uniquement) dans le cadre des nouvelles filières (DEA, TLC, VHU, DEEE…) pour lesquelles il importe de développer des technologies et des capacités de valorisation au plan national. Ces projets devront permettre de mieux mobiliser et mieux valoriser de nouveaux gisements de matières tels que les polymères, les métaux et les textiles,
    • les centres de tri et de sur-tri : les centres de tri et de sur-tri doivent être conçus pour produire un flux à valoriser sous forme de matière ou d’énergie en intégrant les fluctuations des quantités et qualités entrantes. Les installations doivent donc être à la fois flexibles afin de répondre aux fluctuations du marché, tout en présentant un fonctionnement permettant un amortissement financier optimal. L'ensemble de ces défis nécessite, en particulier, une amélioration continue des procédés de tri qui doit prendre en compte l'ensemble des acteurs de la fonction de tri allant du producteur de déchets à l'utilisateur de la matière première de recyclage en passant par le fournisseur de solutions de tri (équipementiers, ensembliers, intégrateurs). Les projets ne doivent donc pas être conçus dans une logique d’investissement ponctuel, mais doivent viser une amélioration continue avec un ensemble d’acteurs mobilisés et organisés pour innover,
    • recyclage des plastiques et composites : aujourd’hui, le recyclage du plastique et des composites reste limité, hors chutes de production. Ce secteur industriel croit faiblement. Des projets sont attendus sur des innovations technologiques permettant d’augmenter la part de plastique ou de composite recyclé ou l’intégration de plastique ou composite recyclé dans de nouveaux produits,
    • le développement de la filière Combustibles Solides de Récupération (CSR) : la préparation des déchets pour en extraire une fraction ayant un pouvoir calorifique intéressant et une teneur en polluants limitée, permet de produire des CSR susceptibles de constituer une réponse, au moins partielle, à la gestion des déchets et à la production d’énergie. Elle doit se concevoir dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets à savoir : prévention, préparation en vue de la réutilisation, recyclage matière ou organique, valorisation, mise en décharge. Il y a besoin de développer d'autres exutoires que la cimenterie et notamment des unités de valorisation énergétique des CSR dédiées comme des installations de combustion (notamment fourniture d’énergie à des consommateurs fonctionnant en feu continu toute l’année) ; des installations de pyrolyse ou gazéification,
    • les déchets du bâtiment : les déchets du bâtiment liés à la rénovation, à la démolition et à la construction représentent des tonnages importants encore pas ou peu valorisés. Des projets sont attendus notamment sur les problématiques du tri à la source et du tri des déchets non dangereux collectés en mélange. Le développement de procédés de réutilisation/recyclage de ces déchets constitue aussi une priorité. La structuration de la chaine d'acteurs (ex : engagement d'un secteur professionnel du bâtiment), à l'échelle d'un territoire, associée à un projet innovant de valorisation-matière, peut aussi constituer un axe de définition d'un projet,
    • la gestion et les modes de valorisation des déchets organiques issus des producteurs ou détenteurs de quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets. Malgré une obligation réglementaire pour ces acteurs de collecter sélectivement leurs déchets, des difficultés persistent : des coûts de collecte très importants : de 200 à 300 €/t à cause du caractère diffus des entreprises et de la fréquence des collectes ; la collecte et l’hygiénisation constituent deux freins fondamentaux au développement de la filière. Dans ce domaine, sont attendus des projets qui permettraient de développer de nouveaux modèles de logistique et technologies de collecte (emballage sous vide, conteneurs réfrigérés…).
  • Les projets doivent répondre à au moins l'une des 3 champs d'actions suivants :
    • éco-conception, réparation, économie de fonctionnalité : les projets attendus devront proposer des améliorations technologiques, des innovations voire des ruptures technologiques qui permettent de réduire les impacts environnementaux d’un produit (ou d’une famille de produits) tout au long de son cycle de vie. Les projets seront articulés autour d’une démarche qui intégrera une évaluation environnementale multi-étapes et multi-critères du produit ou de la famille de produit afin de valider que le projet porte bien sur des enjeux environnementaux déterminants, d’évaluer les bénéfices environnementaux obtenus et d’éviter ou d’arbitrer de possibles transferts de pollution. Les projets attendus porteront sur des produits qui répondent à des enjeux environnementaux importants, soit du fait de la taille du marché (nombre d’unités vendues important), soit du fait de l’importance des impacts environnementaux associés à ce produit. Les produits pourront concerner aussi bien les marchés "Business to Business" que "Business to Consumer". Sont notamment attendus : des innovations incrémentales permettant l’amélioration environnementale progressive de produits existants par une démarche d’éco-conception ou de re-conception de produits différents, basée sur une technologie existante, mais améliorée (ex : amélioration de l’efficacité des matériaux, de l’innocuité des produits, leur fonctionnalité, recyclabilité, allongement de la durée de vie, réparabilité…) ; des innovations technologiques de rupture sur le couple produit/service permettant de développer de nouveaux systèmes productifs autorisant le passage d’une logique produit à une logique service (ex : optimisation de la durée de vie, de la maintenance ou de la logistique de récupération des produits) ; des innovations technologiques de rupture permettant de développer de nouveaux modèles favorisant la réparation des produits (ex : fabrication de pièces détachées en impression 3D, diagnostique et prévention des pannes à distance, …),
    • recyclage : collecte, tri et préparation des déchets et des matières qui en sont issues. Les projets attendus devront augmenter et régulariser les flux mais aussi optimiser la qualité des matières valorisées, tout en diminuant la quantité des résidus ultimes non valorisés. Il s’agit notamment de démarches d’innovation, de R&D et d’expérimentation portant sur les procédés, la logistique et les technologies de collecte, de tri et de préparation adaptés aux différentes catégories de produits usagés et de matières. La préparation vise toutes les phases ou modalités de traitement en vue de la transformation du déchet en substance, matière ou produit, notamment le démantèlement, le déchiquetage et le broyage. Les procédés de préparation en vue de la réutilisation des produits usagés sont aussi inclus dans cet appel à projets ainsi que les procédés de contrôle qualité de la matière. Les projets évalueront leurs impacts environnementaux,
    • transformation, utilisation et réintégration des matières issues de déchets dans de nouveaux produits. Sont concernés des projets relatifs à : l’augmentation de l’intégration de matières premières de recyclage dans des domaines d’application existants ou nouveaux ; les traitements biologiques des déchets qui viseraient notamment à réduire les nuisances des installations ; la valorisation énergétique des déchets afin d’optimiser et/ou développer la méthanisation des déchets organiques, la production de biogaz et les technologies visant à valoriser le biogaz et la chaleur fatale ainsi que celles visant à améliorer la qualité du biogaz issu des déchets en fonction de son usage futur ; les procédés thermiques énergétiquement efficaces qui devront prioritairement viser la substitution d'énergies primaires (énergie fossile, voire bois).
  • L'appel à projets Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets" est ouvert jusqu'au 02/10/2017.
  • Le présent appel à projets fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Montants

  • L'aide au titre de l'appel à projets "Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets" peut prendre différentes formes (subvention, avance remboursable, prise de participations, acquisition de droits de propriété industrielle, etc.). Son montant dépend de la taille de l'entreprise, du type de projet, de la façon dont il est mené (de manière individuelle ou collaborative) et du montant des dépenses éligibles.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • 37 - Collecte et traitement des eaux usées
    • 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
    • 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets
    • 72 - Recherche-développement scientifique
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • F - Construction
  • Filière marché
    • Energie
    • Environnement
    • Matériaux
    • Plasturgie - Composite
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 6 juillet 2017
    • Générée le 24 septembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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