Objet :
- Les entreprises qui mènent des travaux de dépollution de sites et de friches urbaines peuvent obtenir une aide financière de l'ADEME.
- L'aide concerne les travaux de dépollution nécessaire à la réalisation d'un projet d'aménagement ou de construction. Le site ou la friche urbaine doit avoir accueilli des activités polluantes ou des dépôts de déchets ou matériaux pollués.
- Sont éligibles :
- les coûts des travaux de dépollution du site,
- le cas échéant, les mesures d'adaptation constructives nécessaires à la réalisation du projet, compte tenu de la pollution résiduelle du site après travaux.
Montants :
- L'assiette maximum des dépenses éligibles est de 1,5 millions €.
- Le taux maximum de la subvention est de 40 %. Ce taux peut être majoré de :
- 5 points (soit un taux de 45 %) quand au moins 30 % de la SHON totale de la parcelle est dédiée à la construction de logements sociaux,
- 5 points (soit un taux de 45 %) quand au moins un des bâtiments construits est un Bâtiment Basse Consommation (BBC) et répond à la une démarche Haute Qualité Environnementale (HQE).
- Ces 2 majorations de taux peuvent se cumuler pour atteindre un taux maximum d'aide de 50 %.
