Objet :
- L'IFCIC (Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles) est un établissement financier ayant reçu mission des pouvoirs publics de contribuer au développement des industries culturelles en facilitant, pour ces entreprises, l'accès au financement bancaire.
- La garantie de crédit aux exploitants pour la numérisation des salles de cinéma est ouverte à l'ensemble des sociétés ou associations d'exploitation de salles de cinéma qui répondent aux critères suivants :
- être établies en France,
- être éligibles au soutien financier de l'industrie cinématographique et audiovisuelle géré par le CNC (Centre National du Cinéma).
Montants :
- Le taux de garantie peut atteindre 50%, dans la limite d'un cumul de crédits de 4 300 000 € par emprunteur ou groupe d'emprunteurs.
- La garantie de l'IFCIC est rémunérée par une commission de 1% l'an de l'encours autorisé garanti. Pour les crédits d'un montant inférieur à 150 000 €, elle est perçue en une seule fois et d'avance.
