Objet :
- L'IFCIC (Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles) a pour mission de faciliter le financement bancaire des industries culturelles.
- La garantie de l'IFCIC, qui s'adresse à l'établissement financier, a pour objet de faciliter la prise de risque dans ce secteur : en cas de défaillance de l'entreprise, la perte de la banque sera partagée avec l'IFCIC.
- Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir les critères suivants :
- être de droit et de capitaux français ou communautaires,
- être établie en France,
- avoir pour principale activité la fourniture de prestations techniques liées au traitement de l'image et du son,
- réaliser une part significative du chiffre d'affaires auprès d'une clientèle de producteurs et de distributeurs d'oeuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles éligibles au compte de soutien du CNC.
- Sont garanties les opérations suivantes :
- croissance externe,
- investissements immobiliers (acquisition, constructions, travaux ),
- investissements en équipement,
- restructuration et renforcement du fonds de roulement.
Montants :
- Le taux de participation en risque de l'IFCIC est généralement de 50% du concours, plafonné à 2 150 000 €.
- La commission de l'IFCIC est de 1% l'an de l'encours de risque porté par l'IFCIC. Cette commission est payable par la banque à l'IFCIC suivant les échéances du concours, d'avance. Pour les crédits d'un montant inférieur à 150 000 €, la commission est perçue en une fois et d'avance, un mois après la mise en place du concours.
