Objet :

• Pro France a mis en place le label Origine France Garantie afin de permettre aux entreprises de valoriser le maintien, le développement ou le retour d'activités productives en France.
• Est éligible au label Origine France Garantie, toute entreprise produisant en France selon les 2 critères cumulatifs suivants :
  • le lieu où le produit prend ses caractéristiques principales est situé en France,
  • 50 % au moins du prix de revient unitaire du produit est acquis en France.
• Sont pris en compte les produits industriels, les produits naturels, et les produits naturels transformés.
• Les produits issus de secteurs ou filières dont les critères standards de labellisation et certification sont supérieurs à ceux du label Origine France Garantie, sont retenus.
• Une base de données recensant l'ensemble des produits labellisés est consultable en ligne sur www.mesachatsfrancais.fr.

Montants :

• Le montant de l'intervention de Bureau Veritas fait l'objet d'une grille tarifaire variable en fonction de la taille de l'entreprise.
• L'usage du label Origine France Garantie fait l'objet d'une redevance annuelle.
• Ces montants sont indiqués sur simple demande à originefrance@fr.bureauveritas.com ou au 04 37 50 21 70, sur la base des renseignements utiles fournis par le demandeur (nombre de gammes de produits, nombre de sites de production, taille de l'entreprise).

Accessible si :

• Activité :
• Agriculture :
• Culture et production animale, chasse et services annexes
• Industrie

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 22 mai 2012
• Mise à jour le 11 mai 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.