Objet :
- Les PME du secteur de la première transformation du bois d'oeuvre peuvent être soutenues financièrement pour leurs projet d'investissement.
- Les investissements matériels peuvent concerner des terrains, des bâtiments, des machines et équipements relatifs aux opérations de :
- rationalisation et de valorisation de la matière première sur le parc à bois de l'entreprise, en amont d'une activité de première transformation du bois,
- transformation de grumes, aboutissant à la fourniture de bois sciés, tranchés, déroulés ou fraisés,
- contrôle de la qualité, d'automatisation et de développement technologique,
- classement et marquage des sciages,
- valorisation des sciages, réalisée à l'aval de l'atelier de sciage de l'entreprise,
- valorisation de bois ronds ou de produits connexes.
- Sont également éligibles les logiciels spécialisés de gestion ou de production, ainsi que les achats de brevets. Les investissements d'infrastructure, de construction, d'aménagement et de génie-civil immobiliers de production et de stockage ou ceux à vocation administrative et commerciale sont éligibles si :
- les constructions ont une structure et une charpente en bois massif ou lamellé-collé et un bardage en bois,
- ils sont financés par l'entreprise.
- Les investissements immatériels concernent :
- les services de conseil et les études concernant la recherche-développement de l'entreprise, les investissements en produits et process nouveaux, l'amélioration et la mise en place d'un suivi de la qualité,
- les études de faisabilité préalables à un investissement, ainsi que les études de marché.
Montants :
- Pour les investissements matériels, le taux de subvention est au maximum égal à, en pourcentage du montant hors taxes des investissements retenus :
- à 20 % pour les petites entreprises (entreprises de moins de 50 salariés),
- à 10 % pour les moyennes entreprises (entreprises de moins de 250 salariés).
- Pour les entreprises implantées en zone d'aide à finalité régionale, le taux maximum peut être majoré :
- en zone d'aide à finalité régionale à taux normal : 35 % pour les petites entreprises et 25 % pour les moyennes entreprises,
- en zone d'aide à finalité régionale à taux réduit : 30 % pour les petites entreprises et 20 % pour les moyennes entreprises.
- Pour les investissements immatériels, le taux maximum de subvention est égal à 50 % de l'assiette éligible, avec un plafond d'aide de 30 000 €.
