Objet :

• Une aide alimentaire peut être accordée par la CNBA sur demande dans les cas de figure suivants :
  • décès d’un patron batelier, du conjoint d’un patron batelier, d’un compagnon batelier ou du conjoint du compagnon batelier,
  • maladie grave d’un patron batelier, du conjoint d’un patron batelier, d’un compagnon batelier ou du conjoint du compagnon batelier entraînant un arrêt de travail d’au moins 15 jours,
  • accident grave d’un patron batelier, du conjoint d’un patron batelier, d’un compagnon batelier ou du conjoint du compagnon batelier entraînant un arrêt de travail d’au moins 15 jours,
  • destruction totale du bateau d’un patron batelier : incendie de plus de 50% du bateau, bateau coulé,
  • destruction partielle du bateau d’un patron batelier : destruction causée par une collision avec ou sans autre bateau, un acte de vandalisme ou un incendie partiel, remplacement du groupe de propulsion (cette destruction doit entraîner une immobilisation du bateau pendant au moins 1 mois),
  • immobilisation imprévue d’un bateau de transport au cours d’un déplacement. Cette immobilisation devra avoir l’une des causes suivantes : accident d’un bateau tiers entraînant un blocage de la navigation ; phénomène météorologique exceptionnel (crues, ouragan, etc.) entraînant l’impossibilité de naviguer ; arrêt officiel de navigation (pour la France, avis à la batellerie) imprévu (hors carte des chômages). L’incident déclenchant l’aide pourra survenir en France ou à l’étranger. L’aide sera versée à partir de 7 jours d’immobilisation complète et non interrompue du bateau. Elle prendra fin au moment de la reprise de la navigation, dans la limite de deux mois à compter de l’immobilisation.

Montants :

• L'aide sera variable :
  • maladie grave / accident grave : de 150 € à 225 € par période de 15 jours en fonction du statut,
  • destruction totale : 2 500 € par demandeur,
  • destruction partielle : 1 250 € par demandeur (limité à 2 500 € par an),
  • immobilisation imprévue : 20 € par jour et par personne, 10 € par enfant de moins de 18 ans,
  • décès : 2 000 € lors du décès du conjoint.

Accessible si :

• Activité :
• Transports et entreposage :
• Transports par eau

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 17 mai 2012
• Mise à jour le 14 mai 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.