Objet :

• Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises entrant dans la profession de la batellerie artisanale, lauréats de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).
• Pour être éligible à ce dispositif, le batelier doit remplir les conditions suivantes :
  • avoir obtenu l'ACP en France,
  • être inscrit sur le registre des entreprises de la CNBA depuis le 1° janvier,
  • avoir 6 mois d'exercice minimum après inscription auprès de la CNBA,
  • être à jour du paiement de la taxe CNBA.

Montants :

• Le montant du prix d'encouragement varie selon le mode d'obtention de l'ACP :
  • ACP par examen : 4 000 €,
  • ACP par équivalence de diplôme : 3 000 €,
  • ACP par équivalence professionnelle : 2 000 €.

Accessible si :

• Création datant d'au moins 0.5 an.
• Activité :
• Transports et entreposage :
• Transports par eau
• Critères complémentaires :
• Conditions d'accès :
• Conditions de durée

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 17 mai 2012
• Mise à jour le 14 mai 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.