Objet :

• Le MEDEF Oise a développé un service des Relations Juridiques et Sociales qui permet aux entreprises adhérentes de bénéficier d'aides et de conseils sur :
  • le contrat de travail (conclusion du contrat de travail, rupture, congés payés, pouvoir disciplinaire, classification et rémunération, etc.),
  • les aspects collectifs (durée du travail, représentants du personnel, intéressement et participation, règlement intérieur, etc.),
  • la protection sociale (retraite, prévoyance, sécurité sociale, etc.),
  • l'application des conventions collectives.

Montants :

• Ce service est gratuit pour les adhérents.

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 21 mai 2012
• Mise à jour le 12 mai 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.