Objet :

• Le CNPA (Conseil National des Entreprises de l'Automobile) propose aux entreprises du secteur de la distribution et des services automobiles des prestations d'information et de conseil sur les domaines suivants :
  • social,
  • juridique,
  • fiscal,
  • environnement et gestion des déchets,
  • santé et sécurité.

Montants :

• Ce service est gratuit.

Accessible si :

• Activité :
• Industrie :
• Industrie automobile
• Commerce :
• Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
• Transports et entreposage :
• Transports terrestres et transport par conduites
• Filière marché :
• Transport (automobile, ferroviaire, maritime, etc.)

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 17 mai 2012
• Mise à jour le 15 mars 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.