Objet :

• L'Union Régionale des SCOP (Sociétés COopératives et Participatives) est à la disposition des SCOP adhérentes pour leur apporter les services suivants :
  • conseil en matière de droit coopératif,
  • conseil pour la mise en oeuvre d'un projet de développement,
  • conseil sur les spécificités coopératives, juridiques, sociales, fiscales etc.
• Les SCOP, Sociétés coopératives et participatives, désignent les entreprises à statut SCOP (Société COopérative de Production) et à statut SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif).

Montants :

• Le conseil et le suivi juridiques sont gratuits pour les adhérents.

Accessible si :

• Forme Juridique :
• Sociétés commerciales :
• Sté Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 17 mai 2012
• Mise à jour le 23 février 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.