Connectez-vous
Partager sur : Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Accueil
  Accueil  |  Dispositif d'aide

Nouvelle recherche

CAE-DOM - Contrat d'accès à l'emploi pour les DOM

POLE EMPLOI

Objet

  • Le CAE-DOM (Contrat d'accès à l'emploi pour les DOM) concerne les embauches de demandeurs d'emploi pour les entreprises implantées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Au titre du CAE-DOM, ces entreprises peuvent bénéficier :
    • d'une aide de l'Etat,
    • d'une exonération de cotisations des assurances sociales et des allocations familiales,
    • et d'une prise en charge des frais de formation.
  • Le CAE-DOM s'applique dans le cadre du Contrat Unique d'Insertion.
  • Le CAE-DOM a pour but de favoriser l'insertion professionnelle des personnes suivantes :
    • les demandeurs d'emploi inscrits depuis au moins 12 mois durant les 18 mois précédant la date d'embauche,
    • les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) socle ainsi que leur conjoint ou concubin ou la personne à laquelle ils sont liés par un PACS,
    • les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
    • les travailleurs reconnus handicapés,
    • les jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, ayant au plus achevé le premier cycle de l'enseignement secondaire ou ayant abandonné leur scolarité avant l'année terminale du second cycle court professionnel, s'ils ne remplissent pas la condition d'activité salariée antérieure ouvrant droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou s'ils ont achevé dans les 3 mois précédant l'embauche un contrat d'accompagnement dans l'emploi, un contrat de professionnalisation ou un contrat d'insertion par l'activité,
    • les personnes faisant ou ayant fait l'objet d'une peine privative de liberté rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi,
    • les personnes âgées de plus de 50 ans et de moins de 67 ans et qui, soit ont été inscrites comme demandeurs d'emploi pendant au moins 12 mois durant les 18 derniers mois, soit sont les bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, soit perçoivent le RSA et sont sans emploi depuis plus d'un an.

Montants

  • Le montant de l'aide forfaitaire du CAE-DOM varie en fonction de la durée du travail (au prorata si temps partiel).
  • Le montant mensuel de l'aide est de 152 € si la personne embauchée a été inscrite comme demandeur d'emploi pendant au moins 24 mois durant les 36 derniers mois.
  • Ce montant passe à 305 € si la personne embauchée est :
    • inscrite comme demandeur d'emploi depuis plus de 3 ans,
    • bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique,
    • bénéficiaire du RSA socle ou son conjoint ou concubin ou la personne à laquelle il est lié par PACS,
    • reconnue travailleur handicapé,
    • un jeune de 18 à 26 ans sans emploi,
    • un détenu libéré,
    • les personnes âgées de plus de 50 ans et de moins de 67 ans et qui, soit ont été inscrites comme demandeurs d'emploi pendant au moins 12 mois durant les 18 derniers mois, soit sont les bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, soit perçoivent le RSA et sont sans emploi depuis plus d'un an.
  • L'exonération des cotisations sociales porte sur celles à la charge de l'employeur dues au titre des assurances sociales, des allocations familiales. Cette exonération s'applique sur la partie de la rémunération n'excédant pas 1,3 SMIC.
  • L'exonération est applicable à partir de la date d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle, dans la limite d'une période de 24 mois (ou de 30 mois pour les bénéficiaires du RSA).
  • Pour les bénéficiaires de plus de 50 ans et de moins de 67 ans, demandeurs d'emploi depuis plus d'un an ou handicapés ou bénéficiaire du revenu minimum d'insertion et sans emploi depuis plus d'un an, l'exonération porte sur les rémunérations versées jusqu'à ce que les intéressés atteignent l'âge et justifie de la durée d'assurance requis pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein.
  • La prise en charge des frais de formation ne s'applique que jusqu'à 1 000 heures de formation.
  • L'Etat prend en charge la formation à hauteur de 7,62 € par heure.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Organisme

POLE EMPLOI

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 13 mars 2014
    • Générée le 1er octobre 2014

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France