Objet :

• L'AFS "Prévention des risques dans les secteurs culture et élevage des DOM" soutient financièrement les mesures de prévention des risques suivants :
  • risques de TMS liés aux manutentions manuelles,
  • risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires,
  • risque routier encouru par les salariés lors des déplacements des engins agricoles dans les champs et sur les routes.
• Pour la prévention des risques de TMS, l'aide finance :
  • l'acquisition d'équipements réduisant les risques de TMS lors du chargement, du déchargement, du conditionnement ou du stockage des produits (fruits, légumes, ..) : chariot pendulaire, réseau câbleway de transport automatique des fruits, penderie électrique, circuits de convoyage automatique, stickeuse ou encolleuse
  automatique, table élévatrice, palan, monte-charge, palettiseur, transpalette
  électrique, chariot élévateur, pont de liaison, etc.,
  • l'acquisition d'équipements réduisant les risques de TMS lors des travaux dans les
  champs : dispositifs de préparation mécanisée du sol, de plantation ou de récolte
  mécanisée (rotobroyeur, herse, motteuse, butteuse, couvreuse de plants, etc.), aménagement ergonomique des cabines des engins utilisés dans les champs, etc.,
  • la formation des salariés.
• Pour la maîtrise des risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires, l'aide finance les équipements suivants :
  • l'acquisition d'équipements limitant l'exposition aux risques d'intoxication lors de l'épandage des produits phytosanitaires : dispositifs d'épandage mécanisé (rampe de traitement pour tracteur, remorque distributrice d'engrais, épandeur automatique, tunnel de traitement au hangar de conditionnement, etc.), cabine dotée d'une protection adaptée sur engin d'épandage, EPI adaptés et à ventilation assistée, etc,
  • l'acquisition d'équipements limitant l'exposition aux risques liés au stockage des produits phytosanitaires : local ou armoire de stockage adapté, bac ou cuve de rétention, douche de sécurité, etc.,
  • la formation des salariés.
• Pour la réduction du risque routier, l'aide finance :
  • l'installation d'équipements améliorant la sécurité sur les tracteurs ou remorques :
  système de freinage, dispositif d'anti-renversement, dispositifs de sécurité active (assistance freinage, couplage moteur, tracteur-remorque, contrôle de stabilité de l'engin sur route, pneumatiques spécifiques, etc.)., dispositifs d'aide aux manoeuvres, etc.,
  • la réfection des traces à forte déclivité (pente de plus de 10%), afin d'améliorer les conditions de circulation,
  • l'aménagement de véhicules permettant le transport en toute sécurité des ouvriers
  agricoles dans les champs,
  • la formation des salariés.
• L'aide "Prévention des risques dans les secteurs culture et élevage des DOM" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
• Cette AFS concerne les entreprises industrielles de moins de 50 salariés de la Martinique.

Montants :

• La subvention est au maximum égale à 30 % des dépenses.

Accessible si :

• Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
• Activité :
• Agriculture :
• Culture et production animale, chasse et services annexes
• Critères complémentaires :
• Situation - Réglementation :
• A jour des versements fiscaux et sociaux

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 17 mai 2012
• Mise à jour le 7 mai 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.