Objet :

• L'AFS "Prévention du risque CMR" soutient financièrement les mesures de prévention des risques liés à l'exposition des salariés aux agents CMR (Cancérigène Mutagène Reprotoxique).
• Sont concernés les entreprises de moins de 50 salariés, de tous secteurs d'activité non couverts par une AFS de prévention du risque CMR dans un secteur d'activité spécifique.
• L'aide peut prendre en charge, selon la région :
  • soit des équipements de substitution aux CMR,
  • soit une prestation de conseil pour étudier les solutions de substitution.
• L'aide "Prévention du risque CMR" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
• Cette AFS concerne les entreprises des régions suivantes : Alsace, Auvergne, Bretagne, Centre, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Martinique, département de la Moselle, Nord-Pas-de-Calais et Picardie.

Montants :

• Le montant de la subvention varie selon les régions.

Accessible si :

• Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
• Critères complémentaires :
• Situation - Réglementation :
• A jour des versements fiscaux et sociaux

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 21 mai 2012
• Mise à jour le 7 mai 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.