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Aide Financière Simplifiée Prévention des risques dus à l'utilisation d'une presse plieuse hydraulique

CARSAT

 
Descriptif sommaire

Objet :

  • L'AFS "Prévention des risques dus à l'utilisation d'une presse plieuse hydraulique" soutient financièrement les mesures de prévention des risques d'écrasement, de cisaillement et d'amputation liés à l'utilisation de ces matériels.
  • L'AFS finance la rénovation d'anciennes presses plieuses électriques ou l'achat d'une presse neuve en remplacement d'une ancienne, ainsi que la formation correspondante pour les salariés.
  • L'aide "Prévention des risques dus à l'utilisation d'une presse plieuse hydraulique" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • Cette AFS concerne les entreprises industrielles de moins de 50 salariés du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie.

Montants :

  • Le taux de la subvention dépend de l'équipement et du choix d'investissement (rénovation ou achat d'une presse plieuse neuve). La liste des équipements éligibles et le taux de subvention correspondant peuvent être consultés sur le site de la CARSAT Nord-Picardie.

 
Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Activité :
    • Industrie
  • Critères complémentaires :
    • Situation - Réglementation :
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

 
Informations complémentaires

  • Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
    • Générée le 17 mai 2012
    • Mise à jour le 7 mai 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.