Objet :

• L'AFS "Prévention du risque TMS dû aux manutentions manuelles" soutient financièrement les entreprises souhaitant investir dans du matériel permettant de prévenir le risque TMS (Troubles Musculo-Squelettiques).
• La mesure de prévention doit permettre l'acquisition d'aides à la manutention ou des aménagements facilitant la manutention.
• Sont concernées les entreprises de moins de 50 salariés de tous secteurs d'activités, non couverts par une AFS de prévention du risque TMS dans un secteur d'activité spécifique.
• L'aide "Prévention du risque TMS dû aux manutentions manuelles" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
• Cette AFS concerne les entreprises des régions suivantes : Alsace, Corse, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, département de la Moselle, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Rhône-Alpes.

Montants :

• Le montant de la subvention varie selon les régions.

Accessible si :

• Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
• Critères complémentaires :
• Situation - Réglementation :
• A jour des versements fiscaux et sociaux

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 17 mai 2012
• Mise à jour le 7 mai 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.