Objet :

• L'AFS "Prévention du risque CMR dû aux fumées de soudage" soutient financièrement les mesures visant à diminuer le risque CMR (Cancérigène Mutagène Reprotoxique) issu de l'exposition des salariés aux fumées de soudage.
• Sont concernées les entreprises de moins de 50 salariés.
• Les équipements financés sont les suivants, selon les régions :
  • des torches aspirantes et leurs équipements annexes,
  • des équipements de captage des fumées de soudage.
• L'aide "Prévention du risque CMR dû aux fumées de soudage" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
• Cette AFS concerne les entreprises des régions suivantes : Aquitaine, Champagne-Ardenne, Corse, Languedoc-Roussillon, Lorraine (sauf Moselle), Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Rhône-Alpes.

Montants :

• Le montant de la subvention varie selon les régions.

Accessible si :

• Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
• Activité :
• Industrie
• Construction
• Critères complémentaires :
• Situation - Réglementation :
• A jour des versements fiscaux et sociaux

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 21 mai 2012
• Mise à jour le 7 mai 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
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