Réseau des CCI

Aide Financière Simplifiée Prévention du risque amiante

CARSAT

 
Descriptif sommaire

Objet :

  • L'AFS "Prévention du risque amiante" soutient financièrement les mesures de permettant de réduire les risques liés à l'amiante.
  • Elle concerne les salariés intervenant en présence d'amiante des entreprises du secteur de la construction, de la maintenance industrielle ou l'entretien.
  • L'AFS finance les investissements suivants :
    • aspirateur à filtre absolu à décolmatage,
    • bungalow à 3 compartiments et 2 douches, fixe ou mobile,
    • masques complets à ventilation assistée.
  • La formation du personnel à l'utilisation de ces matériels doit être prévue (pas de financement de la CARSAT).
  • L'aide "Prévention du risque amiante" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • Cette AFS concerne les entreprises des régions suivantes : Alsace, Champagne-Ardenne, Corse, Languedoc-Roussillon, Lorraine et Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

Montants :

  • Le montant de la subvention varie selon les régions.

 
Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Activité :
    • Industrie :
      • Réparation et installation de machines et d'équipements
    • Construction
  • Critères complémentaires :
    • Situation - Réglementation :
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

 
Informations complémentaires

  • Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
    • Générée le 21 mai 2012
    • Mise à jour le 7 mai 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.