Objet :

• L'AFS "Transport routier de marchandises" soutient financièrement les mesures de prévention en sécurité et confort sur les véhicules utilisés par les entreprises du transport routier de marchandises de moins de 50 salariés.
• Sont concernées les entreprises exerçant les activités suivantes :
  • transport routier de marchandise,
  • transport routier de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants,
  • location de véhicules utilitaires et industriels.
• L'AFS finance à la fois des formations à la sécurité, ainsi que des équipements pour améliorer la sécurité et le confort sur des véhicules neufs.
• L'aide "Transport routier de marchandises" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
• Cette AFS concerne les entreprises des régions suivantes : Alsace, Bretagne, département de la Moselle, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire et Rhône-Alpes.

Montants :

• Le montant de la subvention varie selon les régions.

Accessible si :

• Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
• Activité :
• Transports et entreposage :
• Transports terrestres et transport par conduites
• Activités de services administratifs et de soutien :
• Activités de location et location-bail
• Critères complémentaires :
• Situation - Réglementation :
• A jour des versements fiscaux et sociaux

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 21 mai 2012
• Mise à jour le 7 mai 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.