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Aide Financière Simplifiée Prévention du risque TMS dans les activités de propreté

CARSAT

 
Descriptif sommaire

Objet :

  • L'AFS "Prévention du risque TMS dans les activités de propreté" soutient financièrement les mesures de prévention du risque TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) dans les activités de propreté de moins de 50 salariés (services de nettoyage de locaux et d'objets divers).
  • Est financée l'acquisition d'équipements permettant d'améliorer l'ergonomie des postes de travail :
    • monobrosse,
    • injection-extraction,
    • autolaveuse,
    • nettoyeur haute pression,
    • chariot de ménage,
    • aspirateur (à roulettes ou dorsal).
  • L'aide "Prévention du risque TMS dans les activités de propreté" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • Cette AFS concerne les entreprises de la région Pays de la Loire.

Montants :

  • L montant de la subvention est égal à 50 % du montant de l'équipement.
  • L'aide est plafonnée à 15 000 € par entreprise.

 
Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Activité :
    • Activités de services administratifs et de soutien :
      • Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
  • Critères complémentaires :
    • Situation - Réglementation :
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

 
Informations complémentaires

  • Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
    • Générée le 17 mai 2012
    • Mise à jour le 7 mai 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.