Objet :

• L'AFS "Parfurmerie" soutient financièrement les mesures de prévention du risque chimique dans les entreprises de moins de 50 salariés exerçant les activités suivantes :
  • parfumerie,
  • fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels.
• L'AFS vise à prévenir le risque chimique lié à l'inhalation d'aérosols de produits mis en oeuvre dans ces activités.
• Elle finances les investissements suivants :
  • installation de ventilation,
  • mesure de maintenance de l'installation de ventilation, achat d'un anémomètre et d'un générateur de fumée.
• L'aide "Parfumerie" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
• Cette AFS concerne les entreprises des régions suivantes : Corse et Provence-Alpes-Cote-d'Azur.

Montants :

• Le montant de la subvention est de :
  • 30 % du montant HT de l'installation de ventilation,
  • 1 000 € pour l'investissement en mesure de maintenance de l'installation de ventilation, achat d'un anémomètre et d'un générateur de fumée.

Accessible si :

• Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
• Activité :
• Industrie :
• Industrie chimique
• Critères complémentaires :
• Situation - Réglementation :
• A jour des versements fiscaux et sociaux

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 21 mai 2012
• Mise à jour le 7 mai 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.