Objet :

• L'AFS "Détecteurs de lignes HT" soutient financièrement les mesures de prévention des accidents électriques avec les lignes aériennes.
• L'AFS "Détecteurs de lignes à haute tension" concerne les entreprises de moins de 50 salariés exerçant les activités suivantes :
  • BTP,
  • transport,
  • industrie du bois et de l'ameublement.
• Les équipements financés doivent permettre aux salariés de détecter la présence de lignes à haute tension. Les investissements à réaliser sont les suivants :
  • détecteur de lignes à haute tension pour grues mobiles,
  • détecteur de lignes à haute tension pour pompes à béton.
• L'aide "Détecteurs de lignes HT" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
• Cette AFS concerne les entreprises de la région Languedoc-Roussillon.

Montants :

• Le taux maximum de la subvention est de 50 % du montant HT de l'investissement, avec un montant maximum de subvention plafonné à 3 500 € par unité.

Accessible si :

• Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
• Activité :
• Industrie
• Construction
• Transports et entreposage
• Critères complémentaires :
• Situation - Réglementation :
• A jour des versements fiscaux et sociaux

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 21 mai 2012
• Mise à jour le 7 mai 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.