Objet :

• L'AFS "Services, commerce et industries de l'alimentation" soutient financièrement les mesures de prévention des risques dans les entreprises de moins de 50 salariés du secteur de l'alimentation, répondant aux codes risques suivants :
  • abattoirs, ateliers de découpes de viandes et abats de boucherie et commerce de gros de viandes de boucherie,
  • production de viandes de volailles,
  • préparation industrielle de produits à base de viandes,
  • meunerie.
• Sont éligibles les investissements permettant de prévenir les risques suivants :
  • risques liés aux manutentions manuelles,
  • risques de glissades et de chutes de plain-pied,
  • risques TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) liés aux opérations de découpe et aux manutentions manuelles.
• Pour la prévention des risques liés aux manutentions manuelles, les équipements éligibles sont les suivants :
  • diable (ou gerbeur) électrique,
  • transpalette peseur,
  • transpalette à grande levée électrique « à ciseaux » NF-EN-1757-4,
  • chariot pour bacs avec cadres inclinables,
  • chariot inox à dossier fixe,
  • plateau roulant pour bacs,
  • table élévatrice mobile NF-EN-1570,
  • table élévatrice basculante NF-EN-1570.
• Pour la prévention des équipements de lavage des sols, sont éligibles les équipements suivants :
  • monobrosse,
  • autolaveuse.
• Pour la prévention des risques TMS, sont éligibles les opérations suivantes :
  • acquisition d'affûteuse à bande abrasive humide, d'outil d'affilage (affileur, aiguiseur automatique, fusil),
  • formation des salariés sur la prévention des TMS et le "pouvoir de coupe du couteau".
• L'aide "Services, commerce et industries de l'alimentation" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
• Cette AFS concerne les entreprises de la région Rhône-Alpes.

Montants :

• Le montant totale de l'aide est au maximum égale à 70 % du montant des investissements, avec un plafond d'aide de 5 000 € par entreprise.

Accessible si :

• Effectif d'au moins 1 salarié.
• Activité :
• Industrie :
• Industries agricoles et alimentaires
• Commerce :
• Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
• Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
• Transports et entreposage :
• Entreposage et services auxiliaires des transports
• Hébergement et restauration :
• Hébergement
• Restauration
• Critères complémentaires :
• Situation - Réglementation :
• A jour des versements fiscaux et sociaux

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 21 mai 2012
• Mise à jour le 7 mai 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.