Objet :

• L'AFS "Prévention des accidents de plain-pied" soutient financièrement les mesures de prévention des accidents de plain-pied dans les entreprises de moins de 50 salariés.
• L'AFS finance les investissements suivants :
  • réfection des revêtements de sol,
  • mise en place de dispositifs de nettoyage adaptés (lave-bottes, etc.),
  • installation de dispositifs de signalement des zones à risques temporaires ou permanents (cônes amovibles, panneaux fixes, etc.),
  • installation de dispositifs limitant l'encombrement des voies de circulation (enrouleur automatique, racks de stockage adaptés, etc.),
  • installation de moyens d'éclairage (naturel ou artificiel) des allées de circulation,
  • mise en place de dispositifs limitant la dispersion accidentelle ou permanente de produits favorisant la glissance du sol (bac de rétention, déshumidificateur en chambre froide, etc.).
• L'aide "Prévention des accidents de plain-pied" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
• Cette AFS concerne les entreprises de la Martinique.

Montants :

• Le taux maximum de la subvention est de 30 % du montant HT de l'investissement.

Accessible si :

• Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
• Critères complémentaires :
• Situation - Réglementation :
• A jour des versements fiscaux et sociaux

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 17 mai 2012
• Mise à jour le 7 mai 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.