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Appel à manifestations d'intérêt - Mobilité - chaînes logistiques et mobilité occasionnelle des personnes

ADEME

 
Descriptif sommaire

Objet :

  • L'appel à manifestations d'intérêt "Mobilité - chaînes logistiques et mobilité occasionnelle des personnes", porté par l'ADEME, concerne des projets visant la performance globale des systèmes de transport et de logistique et les déplacements occasionnels des personnes.
  • Les projets proposés doivent s'inscrire dans l'un des 2 axes suivants : un axe opérationnel et un axe transversal.
  • L'axe opérationnel concerne des projets abordant :
    • la performance des systèmes de transport et de logistique dans leur globalité, intégrant l’organisation fonctionnelle des différentes entreprises pour améliorer leurs performances et ainsi dégager de nouvelles possibilités. Les solutions ou systèmes envisagés pourront s’appuyer sur le déploiement de nouveaux indicateurs (environnementaux, énergétiques, économiques) pour mieux sélectionner les solutions de mobilité, mieux choisir l’implantation logistique, mieux quantifier les bénéfices environnementaux de ces choix et mieux communiquer autour de la performance en direction de tous les acteurs (consommateurs, industriels, chargeurs, transporteurs, logisticiens, etc.),
    • la mobilité occasionnelle des personnes, correspondant aux déplacements personnels et professionnels sur longue distance, incluant également les déplacements liés au tourisme et aux grands évènements. Des innovations couplant mobilité et immobilité, tiers lieux1 et évolutions des organisations d’entreprises pourront être expérimentées.
  • L'axe transversal concerne des projets abordant :
    • la cohérence des différents niveaux de gouvernance des systèmes de mobilité pour les biens et les personnes, pour un même niveau institutionnel (local, national, européen) et entre les niveaux,
    • l’adéquation entre les solutions de mobilité ou les organisations logistique d’une part, et les besoins des utilisateurs finaux (particuliers, entreprises, collectivités) d’autre part. La satisfaction des besoins des différents utilisateurs sera particulièrement prise en compte. Cette adéquation implique un accès aux données influentes et l’existence d’outils d’aide à la décision pour adopter de nouvelles solutions. Ceci nécessite également de connaître les différentes catégories d’utilisateurs et leurs spécificités pour faire correspondre les produits ou services adaptés.
  • L'appel à manifestations d'intérêt "Mobilité - chaînes logistiques et mobilité occasionnelle des personnes" est ouvert jusqu'au 22/05/2012.
  • Le présent appel à manifestation d'intérêt fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Montants :

  • L'aide au titre de l'appel à manifestations d'intérêt "Mobilité - chaînes logistiques et mobilité occasionnelle des personnes" peut prendre différentes formes (subvention, avance remboursable, prise de participations, acquisition de droits de propriété industrielle, etc.). Son montant dépend de la taille de l'entreprise, du type de projet et du montant des dépenses éligibles.

 
Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité :
    • Industrie :
      • Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
      • Industrie automobile
      • Fabrication d'autres matériels de transport
    • Transports et entreposage :
      • Transports terrestres et transport par conduites
    • Information et communication :
      • Édition
      • Télécommunications
      • Programmation, conseil et autres activités informatiques
  • Filière marché :
    • Transport (automobile, ferroviaire, maritime, etc.)
  • Critères complémentaires :
    • Situation - Réglementation :
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Procédures CODEFI exclues
    • Conditions d'accès :
      • Avec partenariat
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement :
      • Des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation
      • Des aides d'Etat à la protection de l'environnement

 
Informations complémentaires

  • Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
    • Générée le 17 mai 2012
    • Mise à jour le 3 avril 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.