Objet :

• Le second appel à projets "e-éducation", porté par la Caisse des Dépôts, vise les services numériques innovants pour l'e-éducation. Il concerne des projets démonstrateurs portant sur l'utilisation des technologies numériques dans le domaine de l'enseignement (contenus, terminaux, plateformes, pédagogie). Ces démonstrateurs doivent valider la pertinence, la faisabilité et les modèles économiques des usages associés dans des déploiements à échelle significative de ces services.
• Les projets proposés doivent répondre à une ou plusieurs des thématiques suivantes :
  • l'intégration d'outils ou de ressources numériques innovants dans des pratiques pédagogiques quotidiennes (retours sur les caractéristiques technologiques et l'ergonomie, la conception des ressources, les process de distribution, les conditions de mise en oeuvre, la formation des utilisateurs),
  • le développement de ressources pédagogiques s’appuyant sur les sciences cognitives,
  • la dématérialisation des équipements, des outils et des ressources destinés à l’enseignement des sciences expérimentales et aux enseignements technologiques et professionnels,
  • les services de mutualisation des ressources et des usages pédagogiques en particulier ceux utilisant les médias sociaux,
  • les dispositifs permettant de développer, de valoriser et de généraliser les innovations réalisées par les enseignants pour leur usage professionnel.
• L'appel à projets "Services numériques innovants pour l'e-éducation" est ouvert jusqu'au 19/03/2012.
• Le présent appel à projets fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Montants :

• L'aide de l'appel à projets "Services numériques innovants pour l'e-éducation" est attribuée sous la forme d'une subvention.
• Pour les aides en faveur de l'innovation de procédé et d'organisation dans les services, le taux maximum d'aide est égal à :
  • 30 % pour les entreprises de moins de 50 salariés et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions €,
  • 25 % pour les PME,
  • 15 % pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés.
• Pour les aides aux activités de recherche et développement, le taux maximum d'aide est égal à :
  • 45 % pour les PME,
  • 30 % pour les autres entreprises.

Accessible si :

• Activité :
• Information et communication :
• Édition
• Programmation, conseil et autres activités informatiques
• Enseignement
• Filière marché :
• TIC - Matériels et techniques informatiques
• Critères complémentaires :
• Situation - Réglementation :
• A jour des versements fiscaux et sociaux
• Procédures CODEFI exclues
• Conditions d'accès :
• Avec partenariat
• Sur appel d'offres - Appel à propositions
• Aides soumises au règlement :
• Des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 23 février 2012
• Mise à jour le 29 décembre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accés à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.