Objet :

• Le CNL met à disposition des éditeurs une aide à la réimpression d'ouvrages disparus dans le cadre d'un sinistre collectif, ou d'un sinistre d'origine naturelle ou accidentelle de nature à compromettre leur activité.
• Seuls les éditeurs dont les stocks sinistrés sont assurés peuvent bénéficier de ce dispositif.

Montants :

• Le montant de la subvention est calculé, déduction faite des indemnisations reçues des assurances.
• Il peut atteindre les 2/3 des coûts de fabrication fournis sur devis dans la limite du tiers du chiffre d'affaires réalisé durant l'année précédant le sinistre.

Accessible si :

• Activité :
• Information et communication :
• Édition

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 21 mai 2012
• Mise à jour le 2 mai 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.