Objet :

• L'éco-label européen permet aux entreprises de promouvoir les produits ayant un impact réduit sur l'environnement. Il fournit aux consommateurs des informations et des conseils exacts et scientifiquement établis concernant les produits.
• Les catégories de produits pour lesquelles l'éco-label européen peut être attribué peuvent être consultées sur le site Ecolabels.fr. Ces catégories de produits/services se répartissent selon les thématiques suivantes :
  • ameublement,
  • appareils électriques,
  • bricolage,
  • bureautique,
  • habillement, linge de lit et textiles d'intérieur,
  • jardinage,
  • lubrifiants,
  • papeterie/papier,
  • produits d'entretien,
  • produits d'hygiène,
  • produits à usage professionnel,
  • services,
  • vie domestique.
• L'éco-label européen est attribué aux produits (et leurs emballages) et services répondant au référentiel de chaque catégorie.

Montants :

• Le dossier de présentation à l'éco-label européen nécessite une participation financière de l'entreprise..
• Le montant des frais de demande est compris entre 200 et 1 200 €. ce montant est réduit pour les PME ou pour les entreprises ayant la certification ISO 14 001 ou EMAS.
• Le montant du droit d'usage de la marque Ecolabel est de 1 500 €. Ce montant est réduit pour les PME.

Accessible si :

• Activité :
• Industrie
• Hébergement et restauration

Non accessible si :

• Activité :
• Industrie :
• Industries agricoles et alimentaires
• Industrie pharmaceutique

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 21 mai 2012
• Mise à jour le 28 juillet 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.