Objet :

• L'aide au montage de dossiers de contrat d'apprentissage permet à l'entreprise de transmettre un dossier complet à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) pour validation.
• Dans le cadre de la conclusion des contrats d'apprentissage, la CMA (Chambre de Métiers et de l'Artisanat) joue le rôle de service d'enregistrement entre les entreprises et la DIRECCTE.

Montants :

• Le coût de ce service est variable en fonction du lieu d'implantation.

Accessible si :

• Activité :
• Agriculture :
• Culture et production animale, chasse et services annexes
• Industrie
• Production et distribution d'eau :
• Collecte et traitement des eaux usées
• Collecte, traitement et élimination des déchets
• Dépollution et autres services de gestion des déchets
• Construction
• Commerce :
• Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
• Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
• Transports et entreposage :
• Transports terrestres et transport par conduites
• Entreposage et services auxiliaires des transports
• Hébergement et restauration :
• Restauration
• Information et communication :
• Édition
• Activités spécialisées, scientifiques et techniques :
• Activités d'architecture et d'ingénierie
• Publicité et études de marché
• Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
• Activités de services administratifs et de soutien :
• Enquêtes et sécurité
• Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
• Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
• Arts, spectacles et activités récréatives :
• Activités créatives, artistiques et de spectacle
• Autres activités de services
• Public visé par les dispositifs :
• Dirigeant
• Critères complémentaires :
• Lieu d'immatriculation :
• Immatriculation au Répertoire des Métiers

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 21 mai 2012
• Mise à jour le 13 février 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.