Objet :
- Imprim'Vert est une marque destinée au secteur de l'imprimerie, portée par le Pôle d'Innovation de l'Imprimerie (P2I), et dont la mise en place passe par un diagnostic réalisé par un intervenant professionnel ou un acteur du réseau consulaire (CCI ou Chambres de Métiers et de l'Artisanat).
- La marque Imprim'Vert concerne toutes les entreprises de production d'imprimés d'information, de communication, d'emballages ou de production de formes imprimantes (film, plaque offset, cliché flexo, cylindre héliogravure).
- Le diagnostic Imprim'Vert doit permettre d'identifier les actions à mettre en place par l'entreprise pour une bonne gestion environnementale de son activité, selon 5 critères :
- le 1er critère concerne la gestion et l'élimination des déchets dangereux selon la réglementation en vigueur, notamment : chimies plaques et films usagés, solvants de nettoyage usagés, chiffons souillés, cartouches jet d'encre et toner, boîtes d'encre ; déchets liquides ou pâteux d'encres, de colles, de vernis, huiles, gommes ; solutions de mouillage usées, DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques), emballages souillés, eaux de dégravage (en sérigraphie),
- le 2ème critère concerne la sécurité (relative à l'absence de risques pour les utilisateurs et à l'absence de risques de pollution accidentelle) du stockage des liquides dangereux, neufs, en cours d'utilisation ou usagés et des déchets liquides en cours d'utilisation ou non,
- le 3ème critère concerne la non utilisation de produits étiquetés "toxiques",
- le 4ème critère (obligatoire pour les activités d'impression numérique, facultatif pour les autres activités) concerne la mise en place d'une action de sensibilisation environnementale envers sa clientèle. Cette sensibilisation doit notamment porter sur le papier utilisé (recyclé ou provenant d'une forêt gérée durablement ...) et sur sa consommation,
- le 5ème critère réside dans la mise en place d'un suivi trimestriel de consommations énergétiques du site (électricité, gaz, fuel, GPL ou tout autre combustible utilisé). La transmission de ce suivi est obligatoire pour l'obtention et le renouvellement de la marque.
- Après la réalisation du diagnostic, l'entreprise peut monter son dossier de candidature à l'obtention de la marque Imprim'Vert.
Montants :
- La réalisation du diagnostic peut avoir un coût en fonction de l'intervenant.
- Le dossier de candidature pour l'obtention de la marque nécessite une participation financière de l'entreprise (gratuité pour les entreprises de moins de 10 salariés), d'un montant fixé pour les établissements sur le territoire français à :
- 100 € HT/an pour les entreprises de 10 à 49 salariés,
- 200 € HT/an pour les de 50 salariés et plus.
