Objet :

• Le fonds de confiance de France Active soutient l'émergence de nouvelles entreprises solidaires, en finançant la phase de maturation du projet.
• L'intervention de France Active doit permettre à chaque nouvelle entreprise de créer 5 à 10 emplois sur 3 ans.
• Le fonds de confiance intervient sous forme de subvention couvrant les coûts de l'étude-action en amont de la création de l'entreprise (salaires du porteur de projet, frais de déplacement, frais généraux, etc.).

Montants :

• La subvention finance 50 % des frais HT, dans la limite de 20 000 € maximum.

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 21 mai 2012
• Mise à jour le 8 décembre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.