Appel à projets renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques
OSEO
Objet :
- L'appel à projets Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques (ou Appel à projet Filières industrielles) vise à renforcer la compétitivité des filières industrielles stratégiques françaises. Il doit permettre de soutenir des actions structurantes matérielles ou immatérielles. Les projets doivent être menés en collaboration entre plusieurs PME et entreprises de taille intermédiaire, au niveau d'une filière stratégique française.
- Les filières industrielles visées sont les suivantes :
- les services et technologies de l'information et de la communication,
- les éco-industries (dont l'industrie de l'énergie),
- l'aéronautique,
- l'automobile,
- le ferroviaire,
- le naval,
- la chimie et les matériaux (dont chimie verte),
- l'industrie et les technologies de santé,
- le luxe et la création,
- les industries des biens de consommation et de l'aménagement,
- l'agroalimentaire et les agro-industries,
- le nucléaire.
- Les projets éligibles peuvent être les suivants :
- projets de renforcement de la capacité stratégique des PMI : opérations associant les PMI d'une même filière visant à développer leur compréhension de la stratégie de leur filière et inscrire leur propre action dans ce contexte. Ces opérations peuvent être conduites au niveau régional, inter-régional ou national. Il peut s'agir d'opérations soit collectives soit individuelles,
- projets de créations d'unités industrielles partagées,
- opérations de création d'unités industrielles partagées (usine pilote, unité de production, centre d'essais, etc.) permettant à des entreprises d'une même filière s'inscrivant dans une stratégie globale commune de mutualiser l'investissement, participer activement à la stratégie filière et de lever certains freins à son développement,
- projets de mise en place d'outils de services collaboratifs : projet de collaboration de plusieurs entreprises d'une même filière autour de dispositifs (plateforme logistique, plateformes d'achats) permettant d'en minimiser le coût, d'en améliorer l'efficacité et structurer la filière au sein d'un outil partagée.
- L'appel à projets Filières industrielles fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt. Le second appel à projet est ouvert jusqu'au 31/12/2013.
Montants :
- Le cofinancement de l'Etat est au maximum égal à 50 % des dépenses éligibles des projets. L'intervention de l'Etat se fait soit au titre de subventions d'investissement, soit comme un soutien au fonctionnement pour la mise en place et l'exploitation du projet.
- Le soutien des collectivités territoriales et de l'Union européenne doit être sollicité et valorisé clairement.
Accessible si :
- Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 5000 salariés.
- Effectif de moins de 5000 salariés.
- Activité :
- Industrie
- Production et distribution d'eau
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques :
- Activités d'architecture et d'ingénierie
- Filière :
- Agroalimentaire - Nutrition
- Agroindustrie
- Energie
- Matériaux
- Médecine - Santé
- TIC - Matériels et techniques informatiques
- Transport (automobile, ferroviaire, maritime, etc.)
- Critères complémentaires :
- Conditions d'accès :
- Avec partenariat
- Sur appel d'offres - Appel à propositions
Informations complémentaires
- Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
- Générée le 26 mai 2013
- Mise à jour le 13 février 2013
