Réseau des CCI

Appel à Manifestations d'Intérêt - Véhicules routiers à Hydrogène

ADEME

 
Descriptif sommaire

Objet :

  • L'appel à manifestations d'intérêt "Véhicules routiers à Hydrogène", porté par l'ADEME, concerne les projets de recherche industrielle, des démonstrateurs de recherche ou des expérimentations préindustrielles destinés à :
    • augmenter significativement les performances technologiques (optimisation des données de densités, du rendement, du système de stockage) et économiques (coût total du système, durée de vie, fiabilité) des véhicules routiers actuels grâce à l’utilisation du vecteur hydrogène,
    • valider les performances obtenues sur véhicule en conditions réelles de fonctionnement (intégration véhicule, définition de cycles de roulage, mesures de performances, analyse de résultats),
    • traiter l’aspect sécurité et sûreté de fonctionnement des solutions proposées (sécurité active et passive, vieillissement).
  • Les projets présentés devront avoir recours à l'utilisation d'hydrogène :
    • fatal (coproduit dans certains procédés chimiques : production de chlore, cokerie, pétrochimie, etc.),
    • bas carboné (produit à partir d'électricité d'origine nucléaire, d'une source renouvelable ou par vaporéformage de gaz naturel associé à une unité de CSCV - Captage, Stockage et Valorisation du CO2).
  • L'appel à manifestations d'intérêt "Véhicules routiersà Hydrogène" est ouvert jusqu'au 12/07/2012.
  • Le présent appel à manifestation d'intérêt fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Montants :

  • L'aide au titre de l'appel à manifestations d'intérêt "Véhicules routiers à Hydrogène" peut prendre différentes formes (subvention, avance remboursable, prise de participations, acquisition de droits de propriété industrielle, etc.). Son montant dépend de la taille de l'entreprise, du type de projet et du montant des dépenses éligibles.

 
Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité :
    • Industrie :
      • Fabrication d'équipements électriques
      • Industrie automobile
    • Activités spécialisées, scientifiques et techniques :
      • Activités d'architecture et d'ingénierie
      • Recherche-développement scientifique
  • Filière marché :
    • Transport (automobile, ferroviaire, maritime, etc.)
  • Critères complémentaires :
    • Situation - Réglementation :
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Procédures CODEFI exclues
    • Conditions d'accès :
      • Avec partenariat
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement :
      • Des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation
      • Des aides d'Etat à la protection de l'environnement

 
Informations complémentaires

  • Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
    • Générée le 21 mai 2012
    • Mise à jour le 17 février 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.