Objet :

• L'appel à manifestations d'intérêt "Véhicules lourds routiers", porté par l'ADEME, porte sur des projets visant l'amélioration de l'efficacité fonctionnelle, opérationnelle, environnementale et économique des véhicules lourds routiers.
• Les projets présentés doivent s'inscrire dans l'un des axes suivants :
  • augmentation significative des performances énergétique, environnementale et opérationnelle des véhicules lourds routiers,
  • amélioration de la sûreté et de la sécurité des véhicules lourds routiers,
  • développement des usages des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour les véhicules lourds routiers.
• L'appel à manifestations d'intérêt "Véhicules lourds routiers" est ouvert jusqu'au 16/04/2012.
• Le présent appel à manifestation d'intérêt fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Montants :

• L'aide au titre de l'appel à manifestations d'intérêt "Véhicules lourds routiers" peut prendre différentes formes (subvention, avance remboursable, prise de participations, acquisition de droits de propriété industrielle, etc.). Son montant dépend de la taille de l'entreprise, du type de projet et du montant des dépenses éligibles.

Accessible si :

• Activité :
• Industrie :
• Industrie automobile
• Transports et entreposage :
• Transports terrestres et transport par conduites
• Information et communication :
• Télécommunications
• Programmation, conseil et autres activités informatiques
• Activités spécialisées, scientifiques et techniques :
• Activités d'architecture et d'ingénierie
• Recherche-développement scientifique
• Filière marché :
• Transport (automobile, ferroviaire, maritime, etc.)
• Critères complémentaires :
• Situation - Réglementation :
• A jour des versements fiscaux et sociaux
• Procédures CODEFI exclues
• Conditions d'accès :
• Avec partenariat
• Sur appel d'offres - Appel à propositions
• Aides soumises au règlement :
• Des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation
• Des aides d'Etat à la protection de l'environnement

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 23 février 2012
• Mise à jour le 19 décembre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accés à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.