Objet :

• L'appel à manifestations d'intérêt "Biens et services éco-conçus et écologie industrielle", porté par l'ADEME, concerne des projets innovants d'éco-conception de produits et services, ayant pour objectif une réduction des impacts environnementaux globaux concernés. Les projets doivent aborder les produits ou services par leur cycle de vie et se baser sur plusieurs de ses étapes (matières premières, systèmes de distribution, production, utilisation, fin de vie).
• Les projets proposés doivent présenter des innovations s'inscrivant dans les axes suivants :
  • éco-conception de produits (biens ou services),
  • développement de nouveaux modèles d'affaires,
  • écologie industrielle appliquée.
• L'appel à manifestations d'intérêt "Biens et services éco-conçus et écologie industrielle" est ouvert jusqu'au 15/05/2012.
• Le présent appel à manifestation d'intérêt fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Montants :

• L'aide au titre de l'appel à manifestations d'intérêt "Biens et services éco-conçus et écologie industrielle" peut prendre différentes formes (subvention, avance remboursable, prise de participations, acquisition de droits de propriété industrielle, etc.). Son montant dépend de la taille de l'entreprise, du type de projet et du montant des dépenses éligibles.

Accessible si :

• Activité :
• Industrie
• Hébergement et restauration :
• Hébergement
• Restauration
• Information et communication
• Activités spécialisées, scientifiques et techniques
• Activités de services administratifs et de soutien
• Filière marché :
• Environnement
• Critères complémentaires :
• Situation - Réglementation :
• A jour des versements fiscaux et sociaux
• Procédures CODEFI exclues
• Conditions d'accès :
• Avec partenariat
• Sur appel d'offres - Appel à propositions
• Aides soumises au règlement :
• Des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation
• Des aides d'Etat à la protection de l'environnement

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 17 mai 2012
• Mise à jour le 17 février 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.