Objet :

• INNOV'ESS est un fonds d'apport en fonds propres qui soutient les projets socialement innovants de développement d'entreprises solidaires.
• L'innovation sociale peut correspondre à un produit, à une organisation ou à un modèle économique pour atteindre un objectif social.
• Sont concernées :
  • les structures d'insertion par l'activité économique,
  • les entreprises de travail adapté,
  • les association d'utilité sociale porteuse d'activité économique et d'emplois,
  • les sociétés coopérative d'intérêt collectif (SCIC), les coopératives d'activité et d'emploi,
  • les sociétés coopératives et participatives (SCOP).

Montants :

• Le montant d'intervention d'INNOV'ESS est compris entre 5 000 et 500 000 €.

Accessible si :

• Critères complémentaires :
• Conditions d'accès :
• Conditions de durée

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 17 mai 2012
• Mise à jour le 8 décembre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.