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Appel à Manifestations d'Intérêt - Géothermie

ADEME

 
Descriptif sommaire

Objet :

  • L'appel à manifestations d'intérêt "Géothermie", porté par l'ADEME, concerne des technologies de production d'énergie géothermique.
  • Les projets présentés doivent être des démonstrateurs de recherche ou préindustriels ou des plateformes de test. Ils doivent :
    • contribuer à l'amélioration de la compétitivité de la filière géothermie, par une diminution et une maîtrise de l'ensemble des coûts liés à la production énergétique (chaleur et/ou électricité),
    • permettre d'accroître le potentiel des ressources géothermiques exploitables,
    • faciliter l'acceptation et l'intégration territoriale des différentes technologies de géothermie,
    • favoriser le contrôle et la limitation des impacts environnementaux des installations.
  • Les projets proposés doivent s'inscrire dans l'un des 2 axes technologiques suivants :
    • production d'électricité : les projets doivent concerner la technologie des EGS (Enhanced Geothermal System) ou la production d'électricité sur réservoirs conventionnels. Ils doivent également intégrer l'un des 2 volets complémentaires suivants : connaissance des ressources géothermiques et optimisation de leur exploitation ; adaptation et amélioration des composants et des techniques utilisés,
    • production de chaleur : les projets doivent concerner des plateformes de test pour la géothermie très basse énergie ou des démonstrateurs pour la géothermie basse et moyenne énergie.
  • L'appel à manifestations d'intérêt "Géothermie" est ouvert jusqu'au 20/03/2012.
  • Le présent appel à manifestation d'intérêt fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Montants :

  • L'aide au titre de l'appel à manifestations d'intérêt "Géothermie" peut prendre différentes formes (subvention, avance remboursable, prise de participations, acquisition de droits de propriété industrielle, etc.). Son montant dépend de la taille de l'entreprise, du type de projet et du montant des dépenses éligibles.

 
Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité :
    • Industrie :
      • Fabrication d'équipements électriques
      • Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • Activités spécialisées, scientifiques et techniques :
      • Activités d'architecture et d'ingénierie
      • Recherche-développement scientifique
  • Filière marché :
    • Energie
  • Critères complémentaires :
    • Situation - Réglementation :
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Procédures CODEFI exclues
    • Conditions d'accès :
      • Avec partenariat
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

 
Informations complémentaires

  • Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
    • Générée le 22 février 2012
    • Mise à jour le 3 novembre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accés à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.