Objet :
- La modulation des taux de cotisations de sécurité sociale des français à l'étranger est effectuée pour les entreprises en fonction du nombre d'adhérents affiliés à la CFE (Caisse des Français de l'Etranger).
- Les risques couverts sont :
- la maladie, la maternité, l'invalidité (avec en option les indemnités journalières),
- les accidents du travail et maladies professionnelles (avec une option voyages d'expatriation aller et retour),
- l'assurance vieillesse.
Montants :
- Pour le risque maladie-maternité-invalidité, le taux est de :
- 6,10 % lorsque de 1 à 9 salariés sont adhérents à la CFE,
- 5,40 % lorsqu'il y a entre 10 et 99 salariés adhérents,
- 4,65 % lorsqu'il y a entre 100 et 399 salariés adhérents,
- 4,40 % à partir de 400 salariés adhérents.
- La base annuelle maximale de cotisations est le plafond de la sécurité sociale.
- Pour le risque accident du travail-maladie professionnelle, la cotisation, dont le taux est au maximum 1 %, est calculée sur la base du salaire réel, dans la limite d'un plafond annuel.
- Pour le risque vieillesse, le taux légèrement inférieur à celui du régime général est de 15,90 %. La base de calcul des cotisations correspond à 50 %, 66,66 % ou 100 % du plafond de la sécurité sociale.
