Réseau des CCI

Fonds régional de garantie Centre TPE reprise

SIAGI

 
Descriptif sommaire

Objet :

  • Les repreneurs de petites entreprises peuvent bénéficier d'une garantie SIAGI pour les prêts qu'ils contractent concernant les projets suivants :
    • la reprise d'un fonds de commerce,
    • la reprise d'un fonds artisanal,
    • le rachat d'actions ou de parts sociales,
    • le rachat d'équipement ou de matériel, accessoires à la reprise.
  • Sont concernées les TPE quelle que soit leur forme juridique réalisant l'essentiel de leur activité dans la Région Centre, immatriculées au Registre du Commerce et/ou au Registre des Métiers et ayant un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 20 millions d'euros.
  • Sont exclues les entreprises en difficulté.
  • Sont éligibles les entreprises dont l'effectif n'est pas supérieur à 10 salariés.

Montants :

  • La garantie peut couvrir jusqu'à 80 % du montant du prêt.
  • Le montant maximum du prêt est de 100 000 € (minimum 7 500 €).
  • La durée du prêt doit être au minimum de 2 ans et au maximum de 7 ans.

 
Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 10 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 20 M€.
  • Critères complémentaires :
    • Lieu d'immatriculation :
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers
    • Aides indirectes :
      • Accessible par un établissement financier
    • Conditions d'accès :
      • Via intermédiaire

 
Informations complémentaires

  • Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
    • Générée le 21 mai 2012
    • Mise à jour le 5 septembre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.