Objet :

• Le Pass' Innovation est une démarche non-obligatoire qui permet aux entreprises de disposer d'une première évaluation technique des produits ou procédés, dans un délai réduit, afin d'apporter les garanties de maîtrise nécessaires à la mise sur le marché, avant de s'engager vers l'Avis Technique.
• Le Pass' Innovation vise principalement trois "familles" de produits :
  • les produits déjà largement mis en ?uvre dans d'autres pays mais qui n'ont pas encore fait leur preuve en France en raison de contextes climatiques et de techniques différentes,
  • les produits "dérivés" de gammes existantes,
  • les produits tout à fait nouveaux qui recèlent de vraies bonnes idées, mais parmi lesquels il s'agit de faire un tri.

Montants :

• Le coût varie entre 8 000 € et 12 000 €.

Accessible si :

• Activité :
• Industrie :
• Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
• Métallurgie - Travail des métaux
• Construction
• Activités spécialisées, scientifiques et techniques
• Activités de services administratifs et de soutien
• Filière marché :
• Matériaux

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 17 mai 2012
• Mise à jour le 2 novembre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.