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Appel à projets - Navires du futur

ADEME

Objet

  • L'appel à projets "Navires du futur", porté par l'ADEME, concerne des projets de recherche et développement pour l'industrie navale, débouchant sur des réalisations industrialisables. Cet appel à projets couvre les filières du domaine maritime, fluvial et de la plaisance.
  • L'appel "Navires du futur" concerne les bateaux et navires ayant :
    • une fonction commerciale de transport (personnes et/ou marchandises),
    • une fonction de travail (pêche, pose et maintenance dans le domaine des énergies marines renouvelables, surveillance de zones maritimes, recherche, dragage, exploitation des ressources),
    • ou une fonction de loisir (plaisance).
  • L'appel vise des projets permettant la diffusion d'innovations sur les conditions d'exploitation des navires, et notamment la consommation en énergie ; la diffusion des nouvelles technologies de l'information dans les navires ; la réduction de l'ensemble des rejets d'un navire ; l'amélioration de la sûreté et de la sécurité ; efficience des processus de production. Il couvre les équipements et technologies suivantes :
    • les équipements directement liés au navire,
    • les technologies et services utilisés tout au long du cycle de vie du navire : conception, construction, navigation, maintenance, transformation/modernisation et prise en compte, dès la phase de conception, du démantèlement en fin de vie,
    • les technologies, équipements et services duaux,
    • les interfaces port-navire ou navire-navire pour le ravitaillement en énergie (par exemple : raccordement en énergie, évacuation d'eau, de déchets, etc.).
  • Les projets proposé doivent répondre aux thématiques suivantes :
    • navire économe : efficience énergétique ; efficience des opérations,
    • navire propre et durable : cycle de vie ; réduction des rejets dans l'atmosphère ; réduction des autres nuisances ; gestion des déchets liquides et solides,
    • navire sûr : sécurité et sûreté du navire et de ses activités ; sécurité et confort des personnes à bord,
    • navire intelligent : optimisation de la gestion des consommations et des émissions ; optimisation des opérations courantes et critiques.
  • L'appel à projets "Navires du futur" est ouvert jusqu'au 01/02/2017.
  • Le présent appel à manifestation d'intérêt fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Montants

  • L'aide au titre de l'appel à projets "Navires du futur" peut prendre la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Son montant dépend de la qualité du projet, des risques industriels et technologiques sous-jacents, ainsi que des retombées pour l'économie française et l'emploi. Dans tous les cas, le montant de l'aide publique représentera au maximum 50 % du financement du projet.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 301 - Construction navale
    • 50 - Transports par eau
    • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
    • 711 - Activités d'architecture et d'ingénierie
    • 7120B - Analyses, essais et inspections techniques
    • 7219 - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
  • Filière marché
    • Nautisme
    • Naval
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

  • Direction des Investissements d'Avenir
    27 rue Louis Vicat
    75737 PARIS CEDEX 15
    Web : www.ademe.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 17 octobre 2016
    • Générée le 17 janvier 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France