les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide aux PME participant aux travaux de normalisation européens et internationaux

DGE

Objet

  • Les PME qui s'engagent dans des travaux de normalisation peuvent être soutenues financièrement par la DGE (Direction Générale des Entreprises), dans le cadre d'une action collective. Cette action collective doit concerner un partenariat représentant un panel significatif de PME.
  • Les travaux de normalisation concernés doivent être menés au niveau européen ou international.
  • Sont éligibles les dépenses relatives au temps passé, aux frais de déplacement et de mission de l'expert ou du représentant mandaté par le groupement de PME.

Montants

  • La subvention couvre au maximum 50 % du montant des dépenses éligibles.
  • Le montant des dépenses éligibles est calculé sur la base de :
    • 600 € par jour pour les indemnités journalières de l'expert,
    • 150 € par jour pour les frais d'hôtellerie et de restauration,
    • d’un remboursement sur la base des frais réels dans la limite d'un plafond fixé en fonction des lieux de réunions.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Pas d'appartenance à un groupe.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

DGE
Direction Générale des Entreprises

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 août 2017
    • Générée le 25 novembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France